Agence publique pour l'immobilier de la justice

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De: Catherine MATHIEU
présidente du tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de sa compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:Mme Madeleine MATHIEU
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000049503803(source JORF)
nomination
05 Mai 202405/05/2024
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
procureure générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de sa compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000049430351(source JORF)
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: Frédéric PANNIER
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Remplace:Mme Catherine DANO-EVENO
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
JORFTEXT000049273901(source JORF)
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Renaud SEVEYRAS
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000048473920(source JORF)
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Renaud LE BRETON DE VANNOISE
premier président près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000048473920(source JORF)
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Frédéric FEVRE
procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000048473920(source JORF)
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Philippe ESTINGOY
directeur général de l'agence qualité construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000048473920(source JORF)
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Nathalie MORIN
directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000048473920(source JORF)
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Madeleine MATHIEU
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000048473920(source JORF)
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Delphine CLOAREC
directrice de la maison d'arrêt d'Angers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000048473920(source JORF)
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Frédéric CHASTENET DE GÉRY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
date_debut="2023-06-01"
president
conseil_administration
JORFTEXT000047602910(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Renaud LE BRETON DE VANNOISE
premier président près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:M. Régis VANHASBROUCK
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000046493640(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Madeleine MATHIEU
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:M. Jean-Claude MARIN
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000046493640(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Frédéric FEVRE
procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:Mme Dominique MOYAL
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000043386758(source JORF)
nomination
17 Avril 202117/04/2021
De: Nadine PICQUET
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:M. Laurent RIDEL
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000043386758(source JORF)
nomination
17 Avril 202117/04/2021
De: Delphine CLOAREC
chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:Mme Nadine PICQUET
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000043386758(source JORF)
nomination
17 Avril 202117/04/2021
De: Catherine DANO-EVENO
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Remplace:Mme Sabine LAUBERTIN
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
JORFTEXT000043317865(source JORF)
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Xavier LEFORT
conseiller-maître à la Cour des comptes, secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
date_debut="2020-07-01"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000042075737(source JORF)
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Régis VANHASBROUCK
premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000041708750(source JORF)
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000041708750(source JORF)
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Jean-Claude MARIN
procureur général honoraire près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000041708750(source JORF)
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Philippe ESTINGOY
directeur général de l'agence qualité construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000041708750(source JORF)
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Nadine PIQUET
directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000041708750(source JORF)
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Dominique MOYAL
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000041708750(source JORF)
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Nathalie MORIN
directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000041708750(source JORF)
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Régis VANHASBROUCK
premier président de la Cour d'appel de Lyon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au
2° de l'article 8 du décret n° 2006-208 du
22 février 2006
relatif au statut de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice :
Remplace:M. Dominique FERRIERE
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000036650711(source JORF)
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Yves COLCOMBET
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
date_debut="2017-05-15"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000034454383(source JORF)
reconduction
22 Avril 201722/04/2017
De: Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000034104782(source JORF)
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Claude MARIN
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000034104782(source JORF)
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Dominique HUCHER
membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000034104782(source JORF)
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Dominique FERRIERE
premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000034104782(source JORF)
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Nadine PICQUET
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000034104782(source JORF)
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Dominique MOYAL
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000034104782(source JORF)
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Dominique Ferrière
premier président de la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000033472313(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Dominique Moyal
procureure générale près la Cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000033472313(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Hubert Moreau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Remplace:M. Laurent Ridel
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000030200270(source JORF)
nomination
07 Février 201507/02/2015
De: Yves COLCOMBET
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000028939628(source JORF)
nomination
17 Mai 201417/05/2014
De: Henry ROBERT
premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000028280369(source JORF)
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000028280369(source JORF)
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Jean-Claude MARIN
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000028280369(source JORF)
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Dominique HUCHER
directeur général de la société d'économie mixte SemPariSeine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000028280369(source JORF)
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Jean-Michel BERARD
préfet hors classe, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000028280369(source JORF)
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Nadine PIQUET
directrice du centre pénitentiaire sud-francilien de Réau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000028280369(source JORF)
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Blandine FROMENT
procureure générale près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000028280369(source JORF)
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Christelle ROTTACH
directrice de la maison d'arrêt de Nanterre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au
2° de l'article 8 du décret n° 2006-208 du
22 février 2006
Remplace:Mme Valérie DECROIX
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000025669385(source JORF)
nomination
11 Avril 201211/04/2012
De: Jean-Claude Marin
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Remplace:M. André Gariazzo
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000025525250(source JORF)
nomination
18 Mars 201218/03/2012
De: Jean-Raphaël Alventosa
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
president
conseil_administration
JORFTEXT000023386934(source JORF)
renouvellement
08 Janvier 201108/01/2011
De: Michel SAINT-JEAN
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
date_debut="2010-12-28"
conseil_administration
JORFTEXT000023261825(source JORF)
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Philippe LEMAIRE
procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
date_debut="2010-12-28"
conseil_administration
JORFTEXT000023261825(source JORF)
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: André GARIAZZO
premier avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
date_debut="2010-12-28"
conseil_administration
JORFTEXT000023261825(source JORF)
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: René ELADARI
ingénieur général honoraire des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
date_debut="2010-12-28"
conseil_administration
JORFTEXT000023261825(source JORF)
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Jean-Michel BERARD
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
date_debut="2010-12-28"
conseil_administration
JORFTEXT000023261825(source JORF)
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Catherine HUSSON-TROCHAIN
première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
date_debut="2010-12-28"
conseil_administration
JORFTEXT000023261825(source JORF)
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Valérie DECROIX
directrice du centre pénitentiaire de Fresnes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
date_debut="2010-12-28"
conseil_administration
JORFTEXT000023261825(source JORF)
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Claudine RENOU-FAGES
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de la justice et des libertés, actuellement en position de détachement auprès de l'agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
date_debut="2010-11-22"
depart_retraite
JORFTEXT000022415275(source JORF)
réintégration
01 Juillet 201001/07/2010
De: François PION
président du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Remplace:M. Jacques FAYEN
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000022180607(source JORF)
nomination
08 Mai 201008/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.